J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10131
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 28 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920417A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1999, la société civile professionnelle Eric Madre et Olivier Maillard, greffiers du tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Blois (Loir-et-Cher), est nommée greffier du tribunal de commerce de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en remplacement de Mme Brisset-Leclerc (Marie-Rose), démissionnaire.